CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Vente : les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site kitzinger-photos.com (ci-après désigné « l’acquéreur » ou « le client ») et l’auteur photographe Christian Kitzinger (ci-après désigné « fournisseur »). Ces conditions de ventes sont assujetties à la loi française quelle que soit la destination des commandes. Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. Pour commander sur le site kitzinger-photos.com vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales.

1 – Objet

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques présentées sur le site kitzinger-photos.com ci après désigné le « Site ».

L’auteur photographe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2 – Commandes et choix des modèles et supports

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La date de validation de commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Certificat d’authenticitéTampon sec

L’acquéreur reconnaît que les images représentant les œuvres originales qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. De légères variations peuvent apparaître entre l’image affichée sur un écran et la photographie originale tirée sur papier. L’auteur photographe ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques d’affichages et aux calibrages des différents écrans informatiques. Le Site vend :
Les impressions numériques
Il s’agit de tirages numériques (impressions pigmentaires) réalisés par l’auteur photographe au moyen d’une imprimante professionnelle Epson Stylus Pro avec des encres UltraChrome™ K3 sur

un papier certifié. Chaque tirage est authentifié par un numéro et une signature, estampillé et accompagné d’un certificat.

 

Vente : tampon sec Digigraphie et certificat d'authenticité              
Ils sont réalisés sur du papier EPSON Traditional Photo Paper 325g/m2, signés par l’auteur photographe Christian Kitzinger avec numérotation et accompagnés d’un certificat d’authenticité daté et signé par le photographe.

Les tirages argentiques
Les tirages argentiques sont réalisés par le Laboratoire Photographique professionnel PHOTON à Toulouse avec des imageurs Durst Lambda sur du papier argentique FUJI. Ils sont signés par l’auteur photographe.

Vente : Laboratoire professionnel PHOTON à Toulouse (31000)

Un tirage argentique réalisé sur papier Fuji DP2 Archives peut être contre-collé sur plexiglas noir 3 mm avec châssis rentrant pour l’accrochage et montés sous une plaque de plexiglas transparente de 4 mm. Ils sont signés et numérotés au dos. Les tirages argentiques sont limités à 6 exemplaires.

3 – Tirages en Digigraphie

Les Digigraphies sont des tirages réalisés sur le papier d’art Epson Traditional Photo Paper 325g/m2
Comme la charte l’exige ils sont numérotés et en série limitée, signés par l’auteur photographe, estampillés au moyen d’un tampon sec et fournis avec un certificat d’authenticité.
Les tirages sont limités à 10 exemplaires selon le format défini sur le site, marges comprises. 

Pour tous les tirages, les commandes se font par le Site. Une facture est délivrée avec chaque commande. Ils sont proposés sans finition spécifique. En fonction des formats ils sont livrés roulés en tube.

                             TOUTE REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION EN EST STRICTEMENT INTERDITE.

4 – Livres dédicacés 

Ces ouvrages peuvent être commandés à l’unité comme en quantité. Ils sont mis à disposition en emballage carton.
Les commandes se font par le Site. Une facture est délivrée avec chaque commande.

5 – Tarification

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française). Les frais d’envoi sont en sus sauf indication contraire. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les œuvres seront facturées conformément aux tarifs figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s’engage à vérifier les possibilités d’importation des tirages photographiques dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le client. En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge de l’auteur photographe.

6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue à la commande par chèque bancaire (uniquement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) envoyé à l’adresse communiquée après contact. accompagné du numéro de la commande au dos du chèque . En cas de paiement par chèque, les tirages ne sont disponibles qu’après confirmation du parfait encaissement du chèque.

7 – Défaut de paiement 

Le fournisseur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8 – Droit de propriété intellectuelle

Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l’œuvre, c’est à dire au tirage qui est adressé à l’acquéreur. L’acquéreur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l’acquéreur ne peut faire usage de l’œuvre que dans un strict cadre privatif. Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l’œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l’absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon. Les tirages en petits formats (20×30 cm et 30×45 cm) ne peuvent en aucun cas être revendus.

9 – Disponibilité

Les tirages sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Digigraphies ne sont disponibles que dans la limite du nombre d’exemplaires prévu. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un tirage, le fournisseur préviendra le client par e-mail, téléphone ou courrier que la commande est annulée et le remboursera si son compte bancaire a été débité.

10 – Délais et livraison

Le fournisseur s’engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai moyen de trois semaines, hors incidence des délais dus au transport. En cas de délais supplémentaire, l’auteur photographe s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. Pour les paiements par PayPal, la commande pourra être livrée dans un délai dépassant les 7 jours en fonction de la présence du photographe pour la signature de l’œuvre. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée et validée sur le bon de commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Il doit alors, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, se faire établir un « relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.

En cas de refus du colis, il demandera à la Poste de le retourner au fournisseur accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et restera en possession d’une copie de ce formulaire. Ce formulaire devra être adressé au fournisseur  afin qu’il puisse recourir à une procédure d’indemnisation.

Il doit également prévenir par courriel l’auteur photographe qui s’engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage après retour du colis endommagé. Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre l’auteur photographe et le client. Cet accord lui permettra d’obtenir le remplacement du (ou des) tirage(s), à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les biens devront être restitués en bon état et dans leur emballage d’origine.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

La mention « Sous réserve de déballage » n’engage en rien la responsabilité du transporteur et de son assurance. Aucun remplacement de tirage, indemnité ou dommages et intérêts ne sera accordé si le client a accepté le colis et constaté a posteriori des dommages.

11 – Garantie et droit de rétractation

En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l’échange ou le remboursement.

Ce délai court à compter du jour de la réception des tirages photographiques par le client. – Le retour des photographies se fait aux risques et aux frais du client. La preuve de l’envoi revenant au client. Tout tirage doit être renvoyé dans son emballage d’origine.

En application de l’article L 121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours, de même que pour la fourniture des biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client et qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés.

Les tirages rayés, tachés, pliés ou plus généralement endommagés ne seront pas remboursés. Dans le cas où le tirage est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, le remboursement sera effectué par chèque dans les deux semaines suivant sa réception à l’adresse ci-dessus.

12 – Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, le fournisseur ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure (Cass-Ass.pl, 14/04/2006 : irrésistible et imprévisible).

13 – Informations nominatives

Toutes les données personnelles que l’acquéreur communique sont exclusivement destinées à l’auteur photographe. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’acquéreur peut exercer ce droit en faisant parvenir la demande : soit par courriel à ckjazz4@gmail.com – soit par le fichet de contact.

14 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Toulouse.